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Arrêté du 22 mars 2017

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » homologué par décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011

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Modification du lien vers le cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 met à jour le lien vers le cahier des charges de l'agriculture et désigne trois directeurs généraux pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Gaillac) modifié par décret n° 2015-110 du 2 février 2015 (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Gaillac) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 23 novembre 2016,

Arrêtent :

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Modification d'un lien vers un cahier des charges

Résumé. Un arrêté modifie le lien vers le cahier des charges du Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Publication du cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 précise où trouver le cahier des charges pour l'agriculture.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-af84bf9e-92d6-421c-8128-ad27a2f41969 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cleostrate

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gerard

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3