Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des outre-mer en date du 3 mars 2017, les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP) sont approuvés.
Les statuts de l'Institut calédonien de participation peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.