Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 940 655 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 88 543 € en titre 2 et de 2 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Le premier transfert, à hauteur de 5 516 040 € de crédits hors titre 2 en AE et en CP, du programme 144 à destination du programme 105, est destiné au financement de la contribution du ministère de la défense aux charges des services communs de gestion à l'étranger, pour les dépenses de fonctionnement.
Le second transfert, à hauteur de 88 543 € de crédits de titre 2 en AE et en CP, du programme 310 à destination du programme 156, a vocation à renforcer le service facturier de Toulouse qui sera amené, à compter du 1er avril 2017, à traiter les dépenses de la plateforme inter-régionale du ministère de la justice.
Le troisième transfert, à hauteur de 336 072 € de crédits hors titre 2 en AE et en CP, du programme 175 à destination du programme 185, est destiné à la restauration de l'église Sainte-Marie-des-Suffrages de l'Aquila, qui a été endommagée lors du séisme de 2009.