Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie ARMANTERAS-de SAXCÉ, directrice générale de l'offre de soins, appelée à d'autres fonctions, à compter du 10 avril 2017.
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JORF n°0078 du 1 avril 2017
Décret du 31 mars 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D 1421-2 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Katia JULIENNE, administratrice civile hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, est chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, à compter du 10 avril 2017.
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Article 3
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine