JORF n°0078 du 1 avril 2017

Décret du 31 mars 2017

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 février 2017, M. Robert GELLI, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 25 avril 2017.