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Abrogé par Arrêté du 8 février 2019 - art. 12
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-1 à D. 232-13 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 février 2019 - art. 12
Créé le 2 avril 2017
Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 22 mai 2017, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 2 juin 2017, à minuit, date de clôture du scrutin.
1 version
Chapitre Ier : De la liste électorale
Abrogé2 mars 2019Chapitre II : Des listes de candidats
Abrogé2 mars 2019Chapitre III : Retrait du materiel de vote
Abrogé2 mars 2019Chapitre IV : Des opérations de vote
Abrogé2 mars 2019Chapitre III : Du dépouillement
Abrogé2 mars 2019Fait le 29 mars 2017.
Najat Vallaud-Belkacem
Abrogé depuis le samedi 2 mars 2019
Abrogé parArrêté du 8 février 2019art. 12
En vigueur du dimanche 2 avril 2017 au vendredi 1 mars 2019