Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°0078 du 1 avril 2017
Arrêté du 31 mars 2017
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les arrêtés des 30 octobre 2014 (NOR : AFSS1425844A) et 29 avril 2015 (NOR : AFSS1502408A) modifiés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;
Vu les avis de la Commission de la transparence en date du 19 octobre 2016 relatif à la réévaluation des médicaments relevant du présent arrêté ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre les avis susvisés de la Commission de la transparence en tant notamment qu'il recommande le conditionnement de cette prise en charge au mode d'organisation des soins précisé dans la même annexe,
Arrêtent :
Article 2
Les arrêtés des 30 octobre 2014 et 29 avril 2015 modifiés susvisés sont abrogés en tant qu'ils s'appliquent aux spécialités HARVONI 90 mg/400 mg (lédipasvir, sofosbuvir), comprimés pelliculés (B/28) (CIP n° 3400930000885) et SOVALDI 400 mg (sofosbuvir), comprimés pelliculés (B/28) (CIP n° 3400927707070).
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Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq