Décret n°2017-457 du 30 mars 2017

relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane

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Plan énergétique de la Guyane pour une utilisation plus durable

Résumé. La Guyane met en place un plan pour utiliser moins d'énergie, produire plus d'électricité propre et améliorer l'accès à l'électricité avec des énergies renouvelables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-7 (Code de l'énergie), 141-5, L. 141-7 (Assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique) et L. 141-9 (Gestion de l'équilibre électrique dans les zones isolées) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-7 (Obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les administrations) et L. 224-8 (Obligation d'achat de véhicules propres pour les administrations) ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 203 (Mesures énergétiques pour les zones non interconnectées) ;

Vu le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 modifié relatif aux aides pour l'électrification rurale ;

Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande pour la Guyane publié par Electricité de France en juillet 2015 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale du 19 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 7 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Comité d'experts de la transition énergétique du 16 janvier 2017 ;

Vu la délibération de l'assemblée de Guyane du 10 février 2017 ;

Vu les observations exprimées lors de la consultation du public organisée du 2 décembre 2016 au 15 janvier 2017 en application de l'article L. 141-5 du code de l'énergie (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer),

Décrète :

En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Plan énergétique pour la Guyane

Résumé. La Guyane a un plan pour gérer son énergie sur plusieurs années.

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guyane, annexée au présent décret, est adoptée.

Fait le 30 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

Décret n°2017-457 du 30 mars 2017
Article 1
Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Chapitre IV : Accès à l'électricité
Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures
Annexe