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Arrêté du 24 mars 2017

fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime pour les résultats exceptionnels de la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie nationale peut recevoir une prime pour ses bons résultats.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié relatif à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, notamment son article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Prime de résultats pour la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale peut recevoir une prime collective pour ses résultats exceptionnels.

L'ensemble des unités de la gendarmerie nationale est éligible à la prime de résultats exceptionnels attribuée à titre collectif.

En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Modification des règles d'attribution de la prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2017 remplace un ancien texte pour dire que toutes les unités de la gendarmerie peuvent recevoir une prime pour leurs bons résultats.

L'arrêté du 13 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels est abrogé.

En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Publication d'un arrêté sur les primes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2017 précise que toutes les unités de la gendarmerie nationale peuvent recevoir une prime pour leurs résultats exceptionnels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

Arrêté du 24 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3