Article 1
A l'article 3 de la décision du 3 mars 2016 susvisée, les mots : « ingénieur des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ».
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JORF n°0078 du 1 avril 2017
Décision du 30 mars 2017
Le directeur des systèmes d'information et de communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),
Décide :
Article 2
A l'article 10 de la même décision, les mots : « chef des services des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « attachée hors classe d'administration de l'Etat ».
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Article 3
A l'article 27 de la même décision, les mots : « directement placé » sont remplacés par les mots : « et à M. Nicolas Salles, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés ».
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Article 4
Après l'article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :
« Art. 28-1. - Délégation est donnée à M. Vincent Albouy, ingénieur des systèmes d'information et de communication stagiaire, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du Centre national de production des titres. ».
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Article 5
A l'article 29 de la même décision, les mots : « chef des services des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication ».
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Article 6
A l'article 34, les mots : « Mme Jacqueline Cassius de Linval » sont remplacés par les mots : « Mme Olivia Deruelle ».
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Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2017.
L. Hottiaux