JORF n° 0068 du 21 mars 2017

Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques

Arrêté du 7 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 9 mars 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Décret n° 2017-350 du 20 mars 2017 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce

Arrêté du 2 mars 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société AREVA SA

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à la réalisation des augmentations de capital de la société New Areva Holding SA

Arrêté du 20 mars 2017 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerce

Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif a l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT POINT DE VENTE PRINTEMPS 2017 » proposee en points de vente

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de la Française des jeux dénommée EURO MILLIONS-MY MILLION et du jeu ETOILE + relatif a l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION AVRIL 2017 »

Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »

Arrêté du 13 mars 2017 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2017 portant inscription de l'insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH & NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1

Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

Arrêté du 13 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 14 mars 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »

Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la Guadeloupe

Arrêté du 2 mars 2017 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté du 9 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décision du 7 mars 2017 relative à une demande d'agrément

Arrêté du 16 mars 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) (rectificatif)

Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant

Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)

Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime

Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 13 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville