Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 21 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2017-3471 article · 20 mars 2017
Lutte contre les obstacles à l'avortement

LOI n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1)

Loi2017-34812 articles · 20 mars 2017
Loi sur la protection des terres agricoles et le développement du biocontrôle

LOI n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1)

Décret2017-3494 articles · 20 mars 2017
Accès sécurisé aux données administratives

Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques

Décret2017-3502 articles · 20 mars 2017
Simplification de la mention des montants des factures en retard

Décret n° 2017-350 du 20 mars 2017 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce

Décret2017-3518 articles · 20 mars 2017
Création d'un portail numérique pour les droits sociaux

Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »

Décret2017-35210 articles · 20 mars 2017
Création de la métropole Tours Métropole Val de Loire

Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »

Autres textes généraux

61 textes
Saisine3
Voir 3 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté1 article · 7 mars 2017
Recrutement de trois adjoints techniques de chancellerie en 2017

Arrêté du 7 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Autorisation pour Gaz de Paris

Arrêté du 9 mars 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté2 articles · 2 mars 2017
Investissement de l'État dans AREVA SA

Arrêté du 2 mars 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société AREVA SA

Arrêté3 articles · 2 mars 2017
Investissement de l'État dans New Areva Holding SA

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à la réalisation des augmentations de capital de la société New Areva Holding SA

Arrêté3 articles · 20 mars 2017
Modification des règles sur les délais de paiement

Arrêté du 20 mars 2017 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerce

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Modification du nom et du code d'un dispositif médical

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2017 portant inscription de l'insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH & NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 17 mars 2017
Distribution des fonds de la sécurité sociale pour les établissements sociaux

Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1

Arrêté2 articles · 17 mars 2017
Modification des libellés de médicaments

Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 13 mars 2017
Modification des règles de rémunération dans les écoles militaires

Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

Arrêté1 article · 13 mars 2017
Fixation des montants maximums d'avances pour les SAR de Pau et Riom

Arrêté du 13 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

Arrêté6 articles · 20 mars 2017
Gestion des cartes d'identité professionnelle dans le BTP

Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Arrêté1 article · 10 janvier 2017
Modification du nombre de postes au concours d'ingénieur territorial en Guadeloupe

Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la Guadeloupe

Arrêté1 article · 2 mars 2017
Approbation des modifications des statuts de l'association 'Mouvement Vie Libre'

Arrêté du 2 mars 2017 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté3 articles · 7 mars 2017
Arrêté du 7 mars 2017 sur les aides régionales pour les centres d'hébergement

Arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Validation des modifications statutaires d'une fondation

Arrêté du 9 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 16 mars 2017
Correction d'une erreur de date dans le Journal officiel

Arrêté du 16 mars 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) (rectificatif)

Arrêté2 articles · 14 mars 2017
Approbation d'un accord sur l'élevage biologique

Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant

Arrêté2 articles · 20 mars 2017
Indemnité et mise en œuvre des dispositions du médiateur de la musique

Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique

Arrêté3 articles · 14 mars 2017
Obligation d'un accord sur la formation professionnelle dans le secteur alimentaire

Arrêté du 14 mars 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

Arrêté3 articles · 13 mars 2017
Arrêté modifiant la convention collective des élevages aquacoles

Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

Arrêté3 articles · 13 mars 2017
Arrêté rendant obligatoire un accord pour les travailleurs forestiers en Basse-Normandie

Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)

Arrêté3 articles · 13 mars 2017
Obligation d'assurance santé pour les salariés non cadres en Seine-Maritime

Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime

Arrêté1 article · 16 mars 2017
Recrutement d'ingénieurs de recherche par le CNRS

Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 16 mars 2017
Recrutement d'ingénieurs d'étude par le CNRS

Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'étude de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 16 mars 2017
Recrutement d'assistants ingénieurs par le CNRS

Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 16 mars 2017
Ouverture de concours internes pour techniciens de la recherche au CNRS

Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 16 mars 2017
Ouverture d'un concours interne pour le CNRS

Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2017
Autorisation de signature pour une cheffe de cabinet

Arrêté du 13 mars 2017 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination de membres au conseil scientifique d'un institut de recherche

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 mars 2017
Changement de cheffe de cabinet pour une secrétaire d'État

Arrêté du 13 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en imagerie médicale

Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Réintégration et mise à la retraite d'une conseillère technique

Arrêté du 8 mars 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Renouvellement de nomination dans des comités

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2017
Nomination de Yann Le Goff comme conseiller police

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nomination de conseillers pour les œuvres d'art publiques

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2017
Nomination de Soraya Allam Hernandez

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville