JORF n°0068 du 21 mars 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017
- LOIS
- LOI n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1)
- LOI n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-747 DC du 16 mars 2017
- Décision n° 2017-748 DC du 16 mars 2017
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 février 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-747 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 février 2017 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-747 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 février 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-748 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Observations du Gouvernement sur la loi relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-350 du 20 mars 2017 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce
- Arrêté du 2 mars 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société AREVA SA
- Arrêté du 2 mars 2017 relatif à la réalisation des augmentations de capital de la société New Areva Holding SA
- Arrêté du 20 mars 2017 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerce
- Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif a l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT POINT DE VENTE PRINTEMPS 2017 » proposee en points de vente
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de la Française des jeux dénommée EURO MILLIONS-MY MILLION et du jeu ETOILE + relatif a l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION AVRIL 2017 »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »
- Arrêté du 13 mars 2017 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2017 portant inscription de l'insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH & NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1
- Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la Guadeloupe
- Arrêté du 2 mars 2017 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
- Arrêté du 9 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décision du 7 mars 2017 relative à une demande d'agrément
- Arrêté du 16 mars 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 13 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
- Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)
- Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2016-346 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions de fonctionnement du traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (demande d'avis n° 1988639)
- Délibération n° 2017-016 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) (demande d'avis n° 16028174)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'étude de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis n° 2017-A.-3 des 9 et 10 janvier 2017 relatif à l'augmentation de capital de New Areva Holding SA (NewCo)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 mars 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 17 mars 2017
- Résultats du tirage du Loto du samedi 18 mars 2017
- Résultats des tirages du Keno du samedi 18 mars 2017
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces