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Arrêté du 2 mars 2017

autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société AREVA SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Investissement de l'État dans AREVA SA

Résumé. L'État investit 2 milliards d'euros dans AREVA SA en achetant des actions, et confie la gestion de cet investissement à un commissaire.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la décision de la Commission européenne C (2016) 9029 final du 10 janvier 2017 ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 (Décision d'acquisition de participation par l'État) ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale d'AREVA SA du 3 février 2017,

Arrête :

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Investissement de l'État dans AREVA SA

Résumé. L'État autorise un investissement de près de 2 milliards d'euros dans la société AREVA SA, en achetant des actions à un prix fixe.

La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société AREVA SA, pour un montant de 1 999 999 998 euros, représentant 444 444 444 actions nouvelles d'un prix unitaire de 4,50 € est autorisée sous réserve du respect des conditions prévues par la décision de la Commission européenne du 10 janvier 2017 susvisée.

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Exécution d'un arrêté par le commissaire aux participations de l'Etat

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2017 confie au commissaire aux participations de l'Etat la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Michel Sapin

Arrêté du 2 mars 2017
Article 1
Article 2