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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la décision de la Commission européenne C (2016) 9029 final du 10 janvier 2017 ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale d'AREVA SA du 3 février 2017,
Arrête :
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société AREVA SA, pour un montant de 1 999 999 998 euros, représentant 444 444 444 actions nouvelles d'un prix unitaire de 4,50 € est autorisée sous réserve du respect des conditions prévues par la décision de la Commission européenne du 10 janvier 2017 susvisée.
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Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2017.
Michel Sapin