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Décision n°2017-165 PDR du 18 mars 2017

PDR du 18 mars 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de la liste des candidats à l'élection présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé et publié la liste des candidats pour l'élection présidentielle de 2017.

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Publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel publie la liste des candidats à l'élection présidentielle après avoir vérifié leurs candidatures.

(LISTE DES CANDIDATS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE)

Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ;
- les articles 3 (Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle) et 4 (Applicabilité des dispositions du code électoral) de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- les articles du code électoral rendus applicables à l'élection du Président de la République, notamment ses articles L. 2, L. 5, L. 6, L. 9, L. 45, LO 127, LO 135-1, L. 199 et L. 200 ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 (Décret fixant les dates et modalités des élections présidentielles de 2017) portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

  • la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;
  • les décisions du Conseil constitutionnel n° 2017-158 PDR du 1er mars 2017, n° 2017-159 PDR du 3 mars 2017, n° 2017-160 PDR du 7 mars 2017, n° 2017-161 PDR du 10 mars 2017, n° 2017-162 PDR du 14 mars 2017 et n° 2017-164 PDR du 18 mars 2017 ayant arrêté les listes des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République ;

Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés à partir du 24 février 2017 et qui lui sont parvenus au plus tard le 17 mars 2017 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 (Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle) mentionnée ci-dessus et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus ;
Après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, avoir constaté le dépôt du pli scellé exigé pour leur déclaration de situation patrimoniale et avoir reçu leur engagement, en cas d'élection, de déposer une nouvelle déclaration deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration du mandat ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci,
Décide :

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Liste des candidats à l'élection présidentielle de 2017

Résumé. La liste des candidats pour l'élection présidentielle française de 2017 est fixée par tirage au sort.

La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit :

  • M. Nicolas DUPONT-AIGNAN ;
  • Mme Marine LE PEN ;
  • M. Emmanuel MACRON ;
  • M. Benoît HAMON ;
  • Mme Nathalie ARTHAUD ;
  • M. Philippe POUTOU ;
  • M. Jacques CHEMINADE ;
  • M. Jean LASSALLE ;
  • M. Jean-Luc MÉLENCHON ;
  • M. François ASSELINEAU ;
  • M.
François FILLON.

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Publication et notification de la décision du Conseil constitutionnel

Résumé. La décision du Conseil constitutionnel concernant la publication et la notification de sa décision relative à l'élection présidentielle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les départements et collectivités d'outre-mer et aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.

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Validation des candidats à l'élection présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé la liste des candidats pour l'élection présidentielle de 2017.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 18 mars 2017.

Application des articles 6, 7 et 58 de la constitution ; 30 de l'ordonnance 58-1067 et 3 de la loi 62-1292.

Décision n°2017-165 PDR du 18 mars 2017
Article 1
Article 2