Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'un agrément pour un organisme d'interprétariat
Résumé. Le ministre de l'intérieur renouvelle l'agrément d'une association pour fournir des services d'interprétation et de traduction pour les étrangers.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2017, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 111-8 (Communication aux étrangers dans une langue comprise) et R. 111-12-1 (Agrément des organismes d'interprétariat et de traduction) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Interprétariat, dont le siège social est situé 90, avenue de Flandre, 75019 Paris, pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2017.
1 version