Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 7 mars 2017

relative à une demande d'agrément

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une association d'aide aux étrangers

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise une association à continuer d'aider les étrangers avec des services de traduction et d'interprétation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un agrément pour un organisme d'interprétariat

Résumé. Le ministre de l'intérieur renouvelle l'agrément d'une association pour fournir des services d'interprétation et de traduction pour les étrangers.

Par décision du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2017, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 111-8 (Communication aux étrangers dans une langue comprise) et R. 111-12-1 (Agrément des organismes d'interprétariat et de traduction) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Interprétariat, dont le siège social est situé 90, avenue de Flandre, 75019 Paris, pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2017.

Décision du 7 mars 2017