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Arrêté du 20 mars 2017

fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique

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Indemnité et mise en œuvre des dispositions du médiateur de la musique

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2017 fixe l'indemnité mensuelle du médiateur de la musique à 2010 euros brut et confie à deux directeurs la mise en œuvre de ses dispositions.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 214-6 (Rôle du médiateur de la musique dans les litiges) et R. 214-8 (Nomination et impartialité du médiateur de la musique) à R. 214-18 (Confidentialité des informations du médiateur) ;

Vu le décret n° 345 du 17 mars 2017 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur de la musique,

Arrêtent :

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Indemnité du médiateur de la musique

Résumé. Le médiateur de la musique peut recevoir une indemnité mensuelle de 2010 euros brut.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 17 mars 2017 susvisé pouvant être allouée au médiateur de la musique est fixé à 2 010 euros brut.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2017 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2017.

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Arrêté du 20 mars 2017
Article 1
Article 2