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Arrêté du 9 mars 2017

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Validation des modifications statutaires d'une fondation

Résumé. Un arrêté valide les changements dans les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

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Modification des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Jean et Jeanne SCELLES » dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 9 mars 2017