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Décret n°2017-352 du 20 mars 2017

portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »

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Création de la métropole Tours Métropole Val de Loire

Résumé. Un nouveau groupe de villes autour de Tours devient une métropole appelée Tours Métropole Val de Loire, avec des responsabilités comme le tourisme et la formation professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu la délibération de la communauté urbaine Tour(S)Plus du 9 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Ballan-Miré du 9 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Berthenay du 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Chambray-lès-Tours du 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Chanceaux-sur-Choisille du 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Druye du 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Fondettes du 11 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Joué-lès-Tours du 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Luynes du 14 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de La Membrolle-sur-Choisille du 11 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Mettray du 11 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Notre-Dame-d'Oé du 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Parçay-Meslay du 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de La Riche du 11 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Rochecorbon du 11 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune Saint-Avertin du 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire du 11 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Etienne-de-Chigny du 16 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Genouph du 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Pierre-des-Corps du 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Savonnières du 11 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Tours du 11 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Villandry du 11 mars 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Création d'une métropole par transformation de Tour(S)Plus

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant la communauté urbaine Tour(S)Plus.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine Tour(S)Plus.

En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Changement de nom d'une métropole

Résumé. Un groupe de villes autour de Tours change de nom pour devenir "Tours Métropole Val de Loire".

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".

En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Composition de la métropole Tours Métropole Val de Loire

Résumé. La métropole Tours Métropole Val de Loire est composée de 22 communes autour de Tours.

La métropole Tours Métropole Val de Loire est constituée des communes suivantes :
Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Druye, Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Villandry.

En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Compétences de Tours Métropole Val de Loire

Résumé. La métropole Tours Métropole Val de Loire gère des équipements touristiques, soutient la formation professionnelle et les services funéraires.

La métropole Tours Métropole Val de Loire exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • création, gestion et entretien d'équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que définition de la politique communautaire en matière de tourisme d'affaires permettant de concourir à la promotion du territoire ;
  • actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante ;
  • gestion du service extérieur des pompes funèbres ;
création, extension, réhabilitation, utilisation et gestion des chambres funéraires.

En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Localisation du siège de la métropole

Résumé. Le siège de la métropole Tours Métropole Val de Loire est situé au 60, avenue Marcel-Dassault à Tours.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 60, avenue Marcel-Dassault, CS 30 651, 37206 Tours Cedex 3.

En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Rôle du trésorier dans la métropole

Résumé. Le trésorier de la ville de Tours est aussi responsable des finances de la métropole Tours Métropole Val de Loire.

Le trésorier de Tours municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Tours Métropole Val de Loire.

En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Maintien des règles budgétaires pour Tours Métropole Val de Loire en 2017

Résumé. En 2017, la métropole Tours Métropole Val de Loire continue d'utiliser les mêmes règles budgétaires que celles de l'ancienne communauté urbaine.

Pour l'exercice budgétaire 2017, la métropole continue à utiliser la présentation et la nomenclature budgétaires, au sens des articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Budget de la commune), précédemment utilisées par la communauté urbaine.

En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Publication des statuts de la métropole

Résumé. Les statuts de la métropole Tours Métropole Val de Loire doivent être publiés dans un registre officiel.

Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication dans le Journal officiel.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret précise que deux ministres sont responsables de son application et de sa publication officielle.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2017

Décret n°2017-352 du 20 mars 2017
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