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Arrêté du 13 mars 2017

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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Changement de cheffe de cabinet pour une secrétaire d'État

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 remplace la cheffe de cabinet d'une secrétaire d'État et nomme une nouvelle personne à ce poste.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du cabinet de la secrétaire d'Etat) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Arrête :

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Fin des fonctions de la cheffe de cabinet

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 met fin aux fonctions de Myriam Bouali, cheffe de cabinet d'une secrétaire d'État.

Il est mis fin, à compter du 13 mars 2017, aux fonctions de Mme Myriam BOUALI, cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

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Nomination d'Emilie Gimenez

Résumé. Emilie Gimenez est nommée cheffe de cabinet pour la secrétaire d'État aux personnes handicapées.

Mme Emilie GIMENEZ est nommée, à compter du 13 mars 2017, cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2017.

Ségolène Neuville

Arrêté du 13 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3