Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2017 susvisé, au 2), dans la nomenclature du code 3149790, dans les références prises en charge,
Au lieu de :
« Cotyle MMK2 XLPE »,
Lire :
« Cotyle CMK2 XLPE ».
1 version
JORF n°0068 du 21 mars 2017
Arrêté du 16 mars 2017
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2017 portant inscription de l'insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH & NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié le 8 mars 2017 (NOR : AFSS1707109A),
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mars 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq