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Arrêté du 16 mars 2017

modifiant l'arrêté du 6 mars 2017 portant inscription de l'insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et du code d'un dispositif médical

Résumé. Un arrêté change le nom d'un composant médical et met à jour son code de référence.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2017 (Remboursement d'inserts médicaux en polyéthylène) portant inscription de l'insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH & NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), publié le 8 mars 2017 (NOR : AFSS1707109A),

Arrêtent :

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Modification d'une référence de composant médical

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un composant médical, le 'Cotyle MMK2 XLPE', en 'Cotyle CMK2 XLPE'.

A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2017 susvisé, au 2), dans la nomenclature du code 3149790, dans les références prises en charge,
Au lieu de :
« Cotyle MMK2 XLPE »,
Lire :
« Cotyle CMK2 XLPE ».

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Modification d'un code de référence pour un dispositif médical

Résumé. Un arrêté modifie un code de référence pour un dispositif médical et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2