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Arrêté du 13 mars 2017

portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

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Fixation des montants maximums d'avances pour les SAR de Pau et Riom

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 fixe les nouveaux plafonds d'avances pour les régies des SAR de Pau et Riom.

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Modification des avances pour les régies des SAR de Pau et Riom

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 fixe les nouveaux montants maximums d'avances pour les régies des SAR de Pau et Riom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :

RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR MONTANT DE L'AVANCE
À CONSENTIR AU RÉGISSEUR
SAR de Pau 90 000 euros
SAR de Riom 74 000 euros
Arrêté du 13 mars 2017