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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avances pour les régies des SAR de Pau et Riom
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 fixe les nouveaux montants maximums d'avances pour les régies des SAR de Pau et Riom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2017, l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
| RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR | MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR |
|---|---|
| SAR de Pau | 90 000 euros |
| SAR de Riom | 74 000 euros |
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