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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet d'avenant sur le financement de l'innovation
Résumé. Le Sénat reçoit un projet d'accord entre l'État et Bpifrance pour financer des innovations régionales.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet d'avenant à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative à l'action « partenariats régionaux d'innovation - fonds national d'innovation » du programme d'investissements d'avenir.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances.
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