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Arrêté du 17 mars 2017

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Modification des libellés de médicaments

Résumé. Un arrêté change les noms et codes de plusieurs médicaments appelés TEMOMEDAC.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Modification des libellés de médicaments

Résumé. Un arrêté modifie les libellés de plusieurs médicaments appelés TEMOMEDAC, en changeant leur nom et leur code.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :

LIBELLÉS ABROGÉS
DÉNOMINATION DE SPECIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE EXPLOITANT CODE UCD LIBELLÉ UCD
TEMOMEDAC 5 mg, gélule
6 744 264 1
MEDAC
Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH
Nordic Pharma 9352611 TEMOMEDAC 5 MG GELU
TEMOMEDAC 20 mg, gélule
6 253 770 1
MEDAC
Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH
Nordic Pharma 9352597 TEMOMEDAC 20 MG GELU
TEMOMEDAC 100 mg, gélule
6 082 291 5
MEDAC
Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH
Nordic Pharma 9352568 TEMOMEDAC 100 MG GELU
TEMOMEDAC 140 mg, gélule
6 291 387 2
MEDAC
Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH
Nordic Pharma 9352574 TEMOMEDAC 140 MG GELU
TEMOMEDAC 180 mg, gélule
6 293 509 6
MEDAC
Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH
Nordic Pharma 9352580 TEMOMEDAC 180 MG GELU
TEMOMEDAC 250 mg, gélule
6 598 810 4
MEDAC
Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH
Nordic Pharma 9352605 TEMOMEDAC 250 MG GELU
NOUVEAUX LIBELLÉS
NOM DE LA SPECIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
TEMOMEDAC 5 mg, gélule MEDAC 6 744 264 1 9352611 TEMOMEDAC 5MG GELU
TEMOMEDAC 20 mg, gélule MEDAC 6 253 770 1 9352597 TEMOMEDAC 20MG GELU
TEMOMEDAC 100 mg, gélule MEDAC 6 082 291 5 9352568 TEMOMEDAC 100MG GELU
TEMOMEDAC 140 mg, gélule MEDAC 6 291 387 2 9352574 TEMOMEDAC 140MG GELU
TEMOMEDAC 180 mg, gélule MEDAC 6 293 509 6 9352580 TEMOMEDAC 180MG GELU
TEMOMEDAC 250 mg, gélule MEDAC 6 598 810 4 9352605 TEMOMEDAC 250MG GELU
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté modifiant des libellés pharmaceutiques

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté modifiant les libellés de plusieurs médicaments.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 17 mars 2017
Article 1
Article 2