Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification de dates dans un arrêté
Résumé. Un arrêté rectifie une erreur dans le Journal officiel concernant les dates des sessions.
Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2017, texte n° 27,au premier alinéa :
Au lieu de : « les sessions du deuxième semestre 2015 »,
Lire : « la session de mars 2017 ».
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