Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2016

portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de Montigny-le-Bretonneux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de Montigny-le-Bretonneux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016, Mme DAINCHE (Jennifer, Virginie), épouse RAVENEAU, et Mme LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).

Arrêté du 4 octobre 2016