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Décret n°2016-1355 du 11 octobre 2016

fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Création de centres régionaux pour les étudiants

Résumé. Ce décret crée des centres régionaux pour aider les étudiants dans plusieurs académies de France et annule un ancien décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-3 (Rôle et autonomie des centres régionaux d'aide aux étudiants), L. 822-5 (Règles pour les organismes consultatifs des œuvres universitaires), R. 222-2 (Division de la France en régions académiques) et R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) ;

Vu l'avis du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en date du 4 mai 2016,

Décrète :

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Création de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Résumé. Des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont créés dans plusieurs académies de France.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Abrogation d'un décret sur un centre étudiant

Résumé. Un décret de 1974 sur un centre étudiant aux Antilles-Guyane est annulé.

Le décret du 11 décembre 1974 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane est abrogé.

En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Application du décret sur les œuvres universitaires

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur d'appliquer les nouvelles règles.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Décret n°2016-1355 du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3