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Création de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D822-9-1
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fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-3 (Rôle et autonomie des centres régionaux d'aide aux étudiants), L. 822-5 (Règles pour les organismes consultatifs des œuvres universitaires), R. 222-2 (Division de la France en régions académiques) et R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) ;
Vu l'avis du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en date du 4 mai 2016,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D822-9-1
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En vigueur depuis le 14 octobre 2016
Le décret du 11 décembre 1974 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane est abrogé.
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1 abrogé
En vigueur depuis le 14 octobre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016