Article 1
La décision du 28 décembre 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Dans le 2 du I de l'article 2, les mots : « bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques » sont remplacés par les mots : « département du recrutement, de la mobilité et de la formation » ;
2° Le II de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
« 2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration. » ;
3° Le 2 du III de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Johny Malarmé, attaché d'administration » ;
4° Le 2 du IV de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative » ;
5° Le 1 du III et le 21 du IV de l'article 3 sont supprimés.
1 version