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Arrêté du 15 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'examen pour les formations technologiques courtes

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2016 modifie les règles des examens et des dispenses pour les formations technologiques courtes, comme le brevet de technicien supérieur, à partir de 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 (Modification des règles pour les examens et dispenses dans l'enseignement supérieur) modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »,

Arrête :

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Modification des dates d'application des nouvelles règles pour les examens

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens et les dispenses d'unités commenceront à s'appliquer en 2017, sauf pour le règlement d'examen qui débutera en 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur l'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Arrêté du 15 septembre 2016
Article 1
Article 2