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Arrêté du 11 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

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Modifications des règles environnementales et agricoles

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2016 modifie les règles pour le stockage et l'épandage des fertilisants, redéfinit les zones agricoles défavorisées en montagne, et met à jour les règles de style pour les articles modifiant d'autres textes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 113-14 (Définition des zones de montagne en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 2 mars 2016 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 2015 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 16 mars 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 au 29 avril 2016 en application de l'article L. 120-1-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Modification des règles d'épandage et de stockage pour les élevages

Résumé. Les élevages ont des délais pour adapter leurs capacités de stockage et épandre certains fertilisants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées

Résumé. L'arrêté modifie les critères de délimitation des zones agricoles défavorisées en montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2011 est modifié par l'arrêté du 11 octobre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. Annexe II
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Modification de l'arrêté du 19 décembre

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2011 est modifié par l'arrêté du 11 octobre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2011
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles pour les zones vulnérables

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et modifie les règles pour les zones vulnérables.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les mesures de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates), telles que modifiées ci-dessus, s'appliquent, pour les communes ou les parties de communes désignées en zones vulnérables à la date de publication du présent arrêté, dès son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2016 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2016 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2016 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2016 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Quantité d'azote produite par les animaux d'élevage

Résumé. Un tableau montre combien d'azote les poules, lapins et cochons produisent selon leur type et leur mode de vie.

Fait le 11 octobre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Arrêté du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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