Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 2 > >
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JORF n°0239 du 13 octobre 2016
Arrêté du 11 octobre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 113-14 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 2 mars 2016 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 16 mars 2016 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 au 29 avril 2016 en application de l'article L. 120-1-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. Annexe II > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. Annexe III > >
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les mesures de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, telles que modifiées ci-dessus, s'appliquent, pour les communes ou les parties de communes désignées en zones vulnérables à la date de publication du présent arrêté, dès son entrée en vigueur.
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Article 6
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll