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Décret n°2016-1354 du 11 octobre 2016

relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Modification des règles pour les aides aux étudiants

Résumé. Ce décret précise les zones d'action des centres régionaux des œuvres universitaires et met à jour les conditions pour que les étudiants puissent recevoir certaines aides.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-3 (Rôle et autonomie des centres régionaux d'aide aux étudiants), L. 822-5 (Règles pour les organismes consultatifs des œuvres universitaires), R. 222-2 (Division de la France en régions académiques), R. 822-2 (Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires), R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) et R. 822-12 (Élections des représentants étudiants) ;

Vu l'avis du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en date du 4 mai 2016 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-258 L en date du 15 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Précision du siège et de la portée territoriale des centres régionaux

Résumé. Les centres régionaux des œuvres universitaires précisent leur siège et leur zone d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'éligibilité des étudiants

Résumé. Les conditions d’éligibilité des étudiants pour certaines aides sont mises à jour dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Décret n°2016-1354 du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3