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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée à Toulouse
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Claire Desbouchages comme notaire salariée dans un office à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016, Mme DESBOUCHAGES (Claire, Cécile, Marie, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
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