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Arrêté du 3 octobre 2016

portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

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Fin des fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État met fin aux fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile.

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Fin des fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État met fin aux fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Dominique de Galard à compter du 28 septembre 2016.

Arrêté du 3 octobre 2016