JORF n°0239 du 13 octobre 2016

Arrêté du 6 octobre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 septembre 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------|--------------|-----------|--------|------------------------------| |GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI|6 209 984 7|9417664 |GEMCITABINE KBI 38MG/ML 5,26ML| |GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI|6 209 984 7|9417658 |GEMCITABINE KBI 38MG/ML 26,3ML| |GEMCITABINE KABI 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI|6 209 984 7|9417670 |GEMCITABINE KBI 38MG/ML 52,6ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait, le 6 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma