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Décret n°2016-1353 du 11 octobre 2016

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 28 avril 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 22 août et le 10 octobre 2011

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Amélioration de l'accord franco-costaricien sur un lycée

Résumé. La France et le Costa Rica améliorent leur accord pour mieux gérer un lycée franco-costaricien.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2010-856 du 23 juillet 2010 (Amélioration d'un lycée franco-costaricien) portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 28 avril 2009,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-costaricien sur un lycée

Résumé. Un accord entre la France et le Costa Rica pour améliorer un lycée franco-costaricien sera publié en France.

L'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 28 avril 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 22 août et le 10 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur un lycée franco-costaricien

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant la rénovation d'un lycée franco-costaricien.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'accord sur le Lycée franco-costaricien

Résumé. La France et le Costa Rica améliorent leur accord sur le Lycée franco-costaricien pour mieux le gérer.
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Modification de l'accord sur le Lycée franco-costaricien

Résumé. La France et le Costa Rica mettent à jour les règles du Lycée franco-costaricien pour mieux l'organiser.
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Modification de l'accord sur le Lycée franco-costaricien

Résumé. La France et le Costa Rica mettent à jour les règles du Lycée franco-costaricien pour mieux l'organiser.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 12 avril 2012.

Fait le 11 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 12 avril 2012.

Décret n°2016-1353 du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe