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Arrêté du 23 août 2016

modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »

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Modification des horaires scolaires

Résumé. Un arrêté change les horaires de cours dans certaines écoles et précise quand ces nouvelles règles commenceront.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie et environnement » du 16 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Modification des grilles horaires scolaires

Résumé. Un arrêté modifie les horaires hebdomadaires des cours dans certaines écoles.

Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 29 février 2016 susvisé relatives à la grille horaire hebdomadaire sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018.

En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de son application et sa publication officielle.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté met à jour un autre arrêté pour ajuster les règles.

Fait le 23 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Arrêté du 23 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe