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Décret du 11 octobre 2016

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'un juge français à l'ONU contre la traite des êtres humains

Résumé. Un juge français est envoyé à l'ONU pour aider à combattre le trafic d'êtres humains.

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Détachement d'une juge pour lutter contre la traite des êtres humains

Résumé. Un décret du Président de la République détache une juge d'instruction pour lutter contre la traite des êtres humains à l'ONU.

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 juillet 2016, Mme Caroline Charpentier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, pour exercer les fonctions de chargée de mission - lutte contre la traite des êtres humains et crimes connexes - auprès de la représentation permanente de la France à l'Office des Nations-Unies à Vienne (Autriche), pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 11 octobre 2016