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Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016

relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les collaborateurs médecins en santé au travail

Résumé. Ce décret précise les règles pour les collaborateurs médecins qui aident le médecin du travail, comme déclarer leurs titres et suivre des protocoles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 4623-1 (Conditions d'exercice de la médecine du travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 18 mai 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des obligations des collaborateurs médecins

Résumé. Les collaborateurs médecins doivent déclarer leurs titres à l'inspection médicale dans le mois suivant leur embauche et suivre les règles spécifiques de leur fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'examen de santé par un collaborateur médecin

Résumé. Le collaborateur médecin aide le médecin du travail en suivant des protocoles pour les examens de santé, sans avoir besoin d'un avis spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié et la ministre du travail est responsable de son application.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3