Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4623-25 > >
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JORF n°0239 du 13 octobre 2016
Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 4623-1 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 18 mai 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4623-25-1 > >
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1 modifié
Article 3
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri