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Arrêté du 27 septembre 2016

portant admission à la retraite (administrateurs civils)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de départ à la retraite pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire peut partir à la retraite dès le 1er avril 2017.

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Retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er avril 2017.

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2016, M. Philippe ANDRE-BERNAVON, administrateur civil hors classe est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2017, au titre des articles L 4 § 1er et L 24-I § 1er du code des pensions civiles et miliaires de retraite.

Arrêté du 27 septembre 2016