JORF n°0239 du 13 octobre 2016

Arrêté du 27 septembre 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2016, M. Philippe ANDRE-BERNAVON, administrateur civil hors classe est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2017, au titre des articles L 4 § 1er et L 24-I § 1er du code des pensions civiles et miliaires de retraite.