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Arrêté du 4 octobre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Séverine Le Grasse comme notaire salariée dans un office des Yvelines.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Séverine Le Grasse comme notaire salariée dans un office de notaires en Yvelines.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016, Mme LE GRASSE (Séverine, Josselyne, Christiane), épouse DETRAIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIERY, Guillaume LIGET et Sophie GONSARD, notaires associés à la résidence du Vésinet (Yvelines).

Arrêté du 4 octobre 2016