JORF n° 0155 du 5 juillet 2016

Décret du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

Arrêté du 24 juin 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 20 juin 2016 portant fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord et Pas-de-Calais)

Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

Arrêté du 23 juin 2016 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour les années 2016, 2017 et 2018

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 relatif aux mentions obligatoires du procès-verbal et à la délivrance des copies du procès-verbal

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique »

Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Arrêté du 17 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 20 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 20 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »

Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 23 juin 2016 relative au recrutement direct en 2017 d'un contrôleur des armées

Décision du 24 juin 2016 modifiant la décision du 16 juin 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire

Arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté du 20 juin 2016 portant habilitation du lycée français de Palma (Espagne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 21 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC »

Arrêté du 23 juin 2016 portant agrément d'associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 23 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des exploitations dont le siège social se situe dans le département de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 28 juin 2016 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif jusqu'au 31 mars 2017

Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 attribuant l'appellation « musée de France »

Arrêté du 26 mai 2016 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mai 2016 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mai 2016 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mai 2016 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mai 2016 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mai 2016 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 4 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux

Décret du 4 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. REBOUL (Jérôme)

Arrêté du 13 juin 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge, d'un attaché d'administration hors classe, au ministère des finances et des comptes publics

Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2015

Arrêté du 27 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 juin 2016 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

Arrêté du 23 juin 2016 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat