Article 1
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JORF n°0155 du 5 juillet 2016
Arrêté du 22 juin 2016
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 362-1 à L. 362-5 et R. 462-1 à R. 462-5 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 13 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 20 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 28 > >
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Article 5
Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo