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Arrêté du 22 juin 2016

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment ses articles L. 362-1 (Conditions pour enseigner la danse) à L. 362-5 (Interdiction d'enseigner la danse en cas de condamnation pénale grave) et R. 462-1 (Conditions de sécurité des salles de danse) à R. 462-5 (Affichage obligatoire du récépissé de déclaration dans les salles de danse) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (Conditions pour enseigner la danse),

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de composition des jurys d'évaluation en danse) à 4 (Modification des conditions de renouvellement d'habilitation pour la formation au diplôme d'État de professeur de danse) du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de composition des jurys d'évaluation en danse

Résumé. Les règles de composition des jurys d'évaluation pour les unités d'enseignement en danse sont modifiées, notamment pour l'unité de pédagogie où l'État prend en charge les coûts d'une session par an.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 13 → Version 2
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 13

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de continuité pour la validation des acquis en danse

Résumé. Le diplôme de professeur de danse peut maintenant être obtenu par l'expérience, sans que les heures d'enseignement soient obligatoirement consécutives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 20 → Version 2
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 20

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de renouvellement d'habilitation pour la formation au diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. Les règles pour renouveler l'habilitation des centres de formation de professeurs de danse sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 28 → Version 2
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 28

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1 modifié

Article 5

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant l'artistique.

Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5