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Arrêté du 22 juin 2016
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 362-1 (Conditions pour enseigner la danse) à L. 362-5 (Interdiction d'enseigner la danse en cas de condamnation pénale grave) et R. 462-1 (Conditions de sécurité des salles de danse) à R. 462-5 (Affichage obligatoire du récépissé de déclaration dans les salles de danse) ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (Conditions pour enseigner la danse),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 20
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 28
1 version
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Créé le 6 juillet 2016
Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo
En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016