Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0155 du 5 juillet 2016
Arrêté du 29 juin 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5542-48 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2015 relatif aux mentions obligatoires du procès-verbal et à la délivrance des copies du procès-verbal,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil