L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-911.
Sénat :
Projet de loi n° 212 (2014-2015) ;
Rapport de Mme Gisèle Jourda, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 449 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 450 (2015-2016) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), le 15 mars 2016 (TA n° 108, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3576 ;
Rapport de Mme Marylise Lebranchu, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3859 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 juin 2016 (TA n° 774).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007.
Fait à Paris, le 4 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault