Article 1
Le Conseil supérieur des gens de mer est composé des personnalités suivantes :
I. - Président
M. Jean-François Jouffray.
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale :
Titulaire : Mme Annick Le Loch.
Suppléant : M. Edouard Philippe.
Désignés par le président du Sénat :
Titulaire : Mme Odette Herviaux.
Suppléant : M. Michel Vaspart.
III. - Au titre de l'administration
Le directeur des affaires maritimes, vice-président ;
Le directeur de la sécurité sociale ;
Le directeur du budget ;
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le directeur général des outre-mer ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des affaires maritimes ;
Le chef du service de santé des gens de mer ;
Le directeur général du travail ;
Le directeur général de la santé ;
Le directeur des services de transport ;
Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.
IV. - Au titre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
M. Yves Morin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
V. - Au titre du service social maritime
Titulaire : M. Guy Sulpice.
Suppléant : Mme Anne Simon.
VI. - Au titre de l'Institut maritime de prévention
Titulaire : M. Philippe Castel.
Suppléante : Mme Françoise Douliazel.
VII. - Au titre des personnalités qualifiées
M. Jérôme Duval.
Mme Marie-Christine Hervouet-Dion.
M. Jean-Marie Lacarrière.
M. Franck Jacob.
VIII. - Au titre des représentants des employeurs
Titulaire : M. Yann Jamet.
Suppléant : M. Jean-Philippe Casanova.
Titulaire : M. Vincent Pinel.
Suppléant : M. Franck Le Gras.
Titulaire : Mme Cécile Lemberski.
Suppléante : Mme Evelyne Iliou.
Titulaire : Mme Amélie Alonzo.
Suppléante : Mme Johanna Pont.
Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) :
Titulaire : M. Marc Pratesi.
Suppléante : Mme Christelle Foigne.
Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) :
Titulaire : Mme Catherine Lucchini.
Suppléant : M. Michel Crochet.
Titulaire : M. Eric Blanc.
Suppléante : Mme Marie-Line Moulin.
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) :
Titulaire : M. Gérard Bouchet.
Suppléante : Mme Patricia Troadec.
Représentants du Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) :
Titulaire : Mme Sylvie Roux.
Suppléant : M. Jean Thiebaut.
Représentants du Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) :
Titulaire : M. Olivier Leprêtre.
Suppléante : Mme Virginie Cousin.
Représentants du Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEPM) :
Titulaire : M. Louis Ferrero.
Suppléant : M. Michel Rouanes.
Représentants du Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) :
Titulaire : M. Serge Larzabal.
Suppléant : M. Philippe Duval.
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) :
Titulaire : M. Yvon Riva.
Suppléante : Mme Isabelle Branjon.
Titulaire : Mme Axelle Bodmer.
Suppléant : M. Jean-Pierre Kinoo.
IX. - Au titre des représentants des gens de mer
Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT :
Titulaire : M. Daniel Suzzoni.
Suppléante : Mme Michaëla Mahé Gestin.
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT :
Titulaire : M. Michel Le Cavorzin.
Suppléant : M. Jean-Paul Février.
Titulaire : M. Christian Chini.
Suppléant : M. Frédéric Bestagno.
Titulaire : M. Marc Sagot.
Suppléant : M. Stéphane Leverger.
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT :
Titulaire : M. Thierry Le Guevel.
Suppléante : Mme Katell Chauvigné.
Titulaire : Mme Delphine de Franco.
Suppléant : M. René Savin.
Titulaire : M. Stéphane Kerhoas.
Suppléante : Mme Corinne Archambaud.
Titulaire : M. Patrick Andro.
Suppléante : Mme Marie-Françoise Euzen.
Représentants de la Fédération générale CFTC des transports :
Titulaire : M. Stéphane Martini.
Suppléant : M. Frédéric Gousset.
Représentants de l'Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC :
Titulaire : M. Bruno Dachicourt.
Suppléante : Mme Nathalie Petit.
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC :
Titulaire : M. Patrice Le Vigouroux.
Suppléante : Mme Mathilde Nonne.
Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO :
Titulaire : M. Etienne Castillo.
Suppléant : M. Lilian Torres.
Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) :
Titulaire : Mme Marie Ademar.
Suppléant : M. Guy Mirete.
Titulaire : M. Frédéric Charrier.
Suppléante : Mme Amsellem.
X. - Au titre des associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports
Représentants de l'Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) :
Titulaire : M. Noël Quere.
Suppléant : M. Alain Guigonis.
Représentants de la Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) :
Titulaire : M. Gérard Pelen.
Suppléant : Mme Yamina Gibertie.
Représentants de la Société des œuvres de mer :
Titulaire : M. Bernard Merveilleux du Vignaux.
Suppléante : Mme Elisabeth Conscience.
Représentants de l'Observatoire des droits des marins :
Titulaire : M. Patrick Chaumette.
Suppléante : Mme Gwenaele Proutière-Maulion.
Représentants de la Mission de la mer :
Titulaire : M. Philippe Martin.
Suppléant : M. Michel Roux.
XI. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins
Représentants de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM) :
Titulaire : Mme Edmonde Le Nerrant.
Suppléante : Mme Michèle Beven.
Titulaire : M. Alain Pocher.
Suppléante : Mme Maguy Minighetti.
Titulaire : M. Jacques Schirmann.
Suppléant : M. Philbert Palvadeau.
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT :
Titulaire : M. Christian Le Signe.
Suppléant : M. Alain Merlet.
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT :
Titulaire : M. Joël Jouault.
Suppléante : Mme Ghislaine Bonnet.
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