Le budget primitif pour 2017 de chaque chambre consulaire est voté au plus tard le 31 mars 2017.
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Arrêté du 28 juin 2016
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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 712-14 (Vote du budget des chambres de commerce) et A. 712-20 (Limites des modifications budgétaires pour les chambres de commerce),
Arrêtent :
Le directeur général des finances publiques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2016.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Arrêté du 28 juin 2016
Article 1
Article 2