Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016

Mardi 5 juillet 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 3886 et n° 3909).
Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.