JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2016, M. Luc, Raymond Morvan, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne, placé dans la position de temps partiel 90 % depuis le 1er avril 2014, est réintégré à temps plein à compter du 1er septembre 2016, et admis, sur sa demande à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.