Article 1
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JORF n°0155 du 5 juillet 2016
Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 164 et 165 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 632-9 ;
Vu la loi n° 48-1284 du 18 août 1948 modifiée relative à la création du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 7 > >
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1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 > > Art. 10 > >
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Article 11
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert