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Décret du 4 juillet 2016

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Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 2311-8 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 823-1 et suivants (Rôle du groupement interministériel de contrôle dans le renseignement) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle,

Décrète :

Délégation est donnée à M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle, et à M. Philippe Brocard, son adjoint, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2016.

Manuel Valls

Décret du 4 juillet 2016
Article 1
Article 2