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Arrêté du 9 juin 2016

modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du règlement d'examen pour les diplômes de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2016 met à jour le règlement d'examen du diplôme de l'enseignement supérieur, redéfinit les épreuves et évaluations, et précise que ces nouvelles règles s'appliqueront à partir des examens de 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 3 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Le règlement d'examen du diplôme de l'enseignement supérieur est mis à jour.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Redéfinition des épreuves et évaluations en formation

Résumé. Les épreuves et évaluations en cours de formation sont redéfinies dans un nouvel arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2017.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017.

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2016 précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juillet 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Arrêté du 9 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4