A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 12
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
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Arrêté du 17 juin 2016
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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),
Arrête :
Créé le 6 juillet 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé