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Arrêté du 17 juin 2016

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 4 août

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2016 modifie l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 12
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Arrêté du 17 juin 2016
Article 1
Article 2